Dernière mise à jour: 8 décembre 2021

CONDITIONS D’INSCRIPTIONS

On vous inscrivant à une activité des Camps Légendaires, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions suivantes :

MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous devez payer vos factures sur réception ou nous contacter pour prendre une entente de paiement. Les paiements doivent être faits par virements Interac à notre adresse courriel : info@campslegendaires.com

La question devrait être le nom qui apparaît sur votre facture sous la ligne “Facturé à”, suivi de la date de la facture. (informations en bleu dans l’image)

La réponse devrait être le numéro de facture qui est visible en haut à droite de votre facture. (information en vert dans l’image)

 Nous vous recommandons de copier/coller ces informations pour éviter toute erreur.

Retards de paiement

7 jours après votre date d’inscription, si la facture n’est toujours pas payée et que nous n’avons pas d’entente de paiement, nous vous contacterons pour un rappel.

14 jours après votre date d’inscription, si la facture n’est toujours pas payée et que nous n’avons pas d’entente de paiement, nous pouvons procéder à l’annulation de votre inscription. Si nous devons en venir là, nous vous aviserons par courriel et par téléphone.

Nous n’annulerons jamais une inscription sans tenter de vous contacter. Notre but est d’être en communication avec vous. L’annulation d’une inscription n’est qu’un dernier recours si nous ne pouvons vous joindre. Si vous désirez annuler une inscription, nous apprécierions grandement que vous nous avisiez.

Ententes de paiement

Nous sommes ouverts à des ententes de paiement variées qui s’adaptent à vos besoins.
Dans tous les cas :

  • L’entente devra prendre la forme d’un calendrier précisant la date et le montant de chaque paiement.
  • La somme de tous les paiements prévus au calendrier doit amener votre solde à 0.
  • Une activité doit être entièrement payée avant qu’elle ne débute.

Selon l’activité, il est possible que nous ayons d’autres règles à respecter.

N’hésitez pas, lorsque vous nous contactez pour prendre une entente de paiement, à nous proposer un calendrier de paiement qui vous conviendrait et qui respecte ces règles de base.
Au besoin, nous vous proposerons des ajustements pour trouver une entente qui convienne à tous.

ANNULATION D’UN SÉJOUR

Vous pouvez annuler votre contrat avant le début du camp. Comme les services n’ont pas commencé à être fournis, l’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.

ANNULATION D’UN GROUPE

Un groupe peut être annulé si les inscriptions sont insuffisantes. Dans ce cas, vous serez informé au minimum 3 semaines avant le début du séjour annulé, en plus d’être remboursé entièrement. Cette année spécialement, il est possible qu’un groupe soit annulé pour des raisons qu’il nous est impossible de prévoir d’avance! Dans ce cas, vous serez avisés aussitôt que possible, en plus d’être remboursé entièrement.

REÇUS D’IMPÔTS

Les séjours en camp sont éligibles au Relevé 24, ce qui peut vous donner droit à des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants. Selon les directives du ministère du Revenu du Québec, nous ne pourrons émettre le Relevé 24 que si vous nous avez fourni le numéro d’assurance sociale du tuteur. Les Relevés 24 seront produits électroniquement au mois de février 2021 et seront disponibles dans votre compte Amilia. Sachez que tous les renseignements personnels de nos clients sont conservés dans une base de données sécurisée et que l’accès de notre personnel à ces renseignements est strictement contrôlé.

RECONNAISSANCE DES RISQUES

Considérant que la Société de Création organise des jeux d’équipes sportifs, habituellement en plein air, que le temps soit beau ou mauvais :

  • Le participant ou son tuteur reconnaît expressément que le sport et les activités semblables impliquent un risque de blessures physiques plus élevé que les risques encourus dans la vie courante;
  • Le participant ou son tuteur reconnait que le comportement des autres joueurs peut être cause de blessure ou de risque accrue pour le participant;
  • Le participant ou son tuteur reconnait que les activités se déroulent en plein-air ou dans d’autres milieux qui ne peuvent être complètement sous le contrôle de la Société de Création. Les plateaux de jeu peuvent donc comporter des risques : sol irrégulier ou glissant, arbres, obstacles, branches, roches, trous, etc.
  • Le participant ou son tuteur reconnait que, si l’activité a lieu à l’extérieur, la température peut être source de danger et d’inconfort pour un participant mal équipé pour faire face à cette température, et qu’il est de la responsabilité du participant ou du tuteur d’équiper adéquatement le participant.

DÉCLARATION DE CAPACITÉ

Considérant que la Société de Création ne peut, par l’inscription seule, déterminer si un participant est entièrement apte à participer en toute sécurité à l’activité à laquelle il s’inscrit :

  • Le participant ou son tuteur déclare avoir pris connaissance de la nature des activités offertes par la Société de Création et déclare comprendre les risques inhérents à la participation à de telles activités.
  • Le participant ou son tuteur certifie que le participant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité et qu’aucun expert médical ou sportif ne lui a déconseillé la pratique des activités sportives telles que l’activité.
  • Le participant ou son tuteur reconnait que le participant a les habiletés et les capacités physiques, psychologiques et intellectuelles nécessaires pour pratiquer de façon sécuritaire cette activité sportive.

CADRE SÉCURITAIRE

Considérant que la Société de Création fait son possible pour assurer un cadre sécuritaire, et que le comportement des participants est un élément déterminant de l’aspect sécuritaire des activités :

  • Le participant s’engage à observer les règles et à faire preuve de discipline face aux instructions qu’il reçoit, sous peine d’exclusion sans remboursement.
  • Le participant s’engage à conserver un comportement courtois et respectueux en tout temps, envers le personnel, les autres participants, le matériel de jeu et l’environnement, sous peine d’exclusion sans remboursement.
  • Pour maintenir le cadre le plus sécuritaire possible la Société de Création peut exclure sans remboursement un participant qui représente un danger ou un risque accru pour lui-même, le personnel ou pour tout autre participant.

PHOTOS ET VIDÉOS

Il est possible qu’un participant aux activités de la Société de Création se retrouve sur des photos et des vidéos qui pourront être utilisés à des fins de promotion et de publicité par l’entreprise Société de Création. Les photos pourront être publiées dans les journaux, magazines ainsi que sur les prospectus concernant les événements organisés par l’entreprise. Les photos ainsi que les vidéos pourront être diffusés sur les sites Internet autorisés par l’entreprise ainsi qu’à la télévision. En aucun cas, les photos et les vidéos ne pourront être vendus ou utilisés à d’autres fins que celles reliées directement à l’entreprise Société de Création.

AUTORISATION MÉDICALE

L’entreprise Société de Création est autorisée à faire en sorte qu’un participant à ses activités reçoive tous les soins médicaux requis par son état. Elle a également l’autorisation, en cas de besoin, de faire transporter un participant par ambulance ou autrement (aux frais du tuteur ou du participant, selon le cas) et de le faire admettre dans un établissement de santé. En cas d’urgence ou s’il est impossible de joindre le tuteur ou un contact désigné à cette fin, un médecin choisi par les autorités du camp sera autorisé à prodiguer au participant tous les soins médicaux requis par son état.

En cas de besoin, l’entreprise Société de Création est autorisée à administrer aux participant des médicaments génériques incluant, mais non limité à: ibuprofène, acétaminophène, antihistaminiques, Gravol, gouttes pour les yeux, etc.